Lors de la vente ou de la location d’un bien, vous allez devoir faire réaliser par un diagnostiqueur certifié des diagnostics obligatoires. Chacun de ces diagnostics a une durée de validité.
Lors de la vente ou de la location d’un bien dont l’installation électrique date de plus de 15 ans, vous devez faire réaliser un diagnostic électricité appelé « Etat de l’installation électrique » permettant de vérifier que cette installation protège les occupants du logement des dangers électriques.
Lors de la vente ou de la location d’un bien dont l’installation gaz date de plus de 15 ans, vous devez faire réaliser un diagnostic gaz appelé « Etat de l’installation gaz » permettant de vérifier que l’installation et son fonctionnement ne mettent pas en danger les occupants du logement.
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Les peintures dites « au plomb » ont été utilisées dans les logements à cause de leur bonne résistance à l’humidité et de leur haut pouvoir couvrant. Cependant lorsqu’elles sont dégradées, ces peintures présentent des risques vis-à-vis des occupants et notamment des enfants en bas âge. Elles sont à l’origine de maladies dont le saturnisme.
Les propriétés d’isolation et de protection au feu de l’amiante ont fait d’elle un matériaux très employé dans le domaine de la construction et son interdiction totale n’a été prononcée qu’en 1997. Aussi si vous louez ou vendez un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, vous devez réaliser un repérage de l’amiante.
En savoir plus sur le Diagnostic Amiante
Lors de la vente ou de la location d’un appartement ou d’une maison, vous devez faire établir le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) correspondant à votre bien. En fonction du bien, il est soit réalisé suivant sur la méthode dite conventionnelle, soit suivant la méthode sur factures.
Si vote commune est concernée par un arrêté préfectoral quant à la présence de termites, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic termites appelé Etat Relatif à la Présence de Termites.
Dans le cadre de la vente ou de la location d’un logement, vous devez faire réaliser un mesurage de acelui-ci. Surface Carrez, Surface Boutin ou surface habitable.
L’Etat des Risques et Pollutions est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet au futur occupant d’être informé de la présence d’éventuels risques miniers, technologiques et naturels à proximité de son bien.